LES AIDES A LA RÉNOVATION ENÉRGÉTIQUE

Le secteur résidentiel représente une source importante d'émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à réduire l'impact environnemental de leur habitation, l'État a mis en place diverses aides financières. À la clé : plus de confort et la baisse de la facture énergétique.

Il existe diverses aides financières mobilisables pour améliorer votre habitat et de réaliser votre projet de travaux d'économies d'énergies.

Vous pouvez accéder à l’ensemble des dispositifs d'aides financières sur le site : www.france-renov.gouv.fr

Les aides financières nationales sont les suivantes : 

- Subventions :

MAPRIMERENOV' :

Lancée le 1er janvier 2020 par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, MaPrimeRénov' est prévue pour aider à financer les travaux d'isolation, de ventilation, de chauffage ou de diagnostic énergétique. Calculée en fonction du gain écologique obtenu, elle est cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique et bénéficie à tous les propriétaires sans conditions de ressources. Cette aide de l’état offre également plusieurs bonifications selon les objectifs de la rénovation énergétique. Par exemple, le bonus sorti de passoire thermique cible les logements énergivores. Il existe aussi le bonus bâtiment basse consommation, qui récompense les ménages qui atteignent l'étiquette-énergie B ou A.

Qui peut en bénéficier ?

Dossier à déposer dès le 1er janvier 2021 (avec effet rétro-actif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020)

▶ les propriétaires occupants,

▶ les syndicats de copropriétaires.

Dossier à déposer dès le 1er juillet 2021(avec effet rétro-actif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020)

▶ les propriétaires bailleurs,

▶ les usufruitiers,

▶ les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),

▶ les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,

▶ les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement,

▶ les porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement. Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas éligibles.

MAPRIMERÉNOV’ NON ACCESSIBLE AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES

Les sociétés civiles immobilières ne peuvent pas déposer de dossier de demande d’aide. Cependant, un associé de la SCI, occupant le logement détenu par la SCI à titre de résidence principale, peut bénéficier de l’aide en son nom propre.

ANAH : Dispositif "Habiter mieux"

L'ANAH (Agence National de l’Aménagement et de l’Habitat) a imaginé une autre aide, cette fois-ci destinée aux ménages modestes pour rénover leur logement de plus de 15 ans. Elle permet de financer un ensemble de travaux entrepris en même temps dans la résidence principale afin d'apporter un gain énergétique de 35 % minimum. Ce projet doit être réalisé avec un opérateur spécialisé afin de définir les caractéristiques du logement et chiffrer le montant du chantier. Les ménages aux revenus modestes peuvent prétendre à une aide de 35 % du coût total des travaux hors taxe, sans excéder 10 500 euros. Elle atteint 50 % pour les plus petits budgets, plafonnée à 15 000 euros. Elle est assortie de deux bonifications cumulables : le bonus sortie de passoire thermique de 1500 euros et le bonus BBC de même montant.

CEE : Certificat d'économie d'énergie

Sur www.ademe.fr, avec le simulateur calculateur-cee vous pouvez calculer le montant des aides pour votre projet de travaux...

- Prêt :

 L'Eco-prêt 0% :

L'éco PTZ permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique sans avoir à payer un intérêt d'emprunt. Ce prêt à taux zéro est ouvert sans condition de ressources à tous les propriétaires, pour un montant compris entre 7000 et 30 000 euros selon l'ampleur du chantier. Il concerne la réalisation de travaux d'isolation ou la pose d'équipements nécessitant l'utilisation de source d'énergie renouvelable. Pour se voir octroyer cette aide financière, il est obligatoire de faire appel à un professionnel détenteur de la certification RGE Reconnu garant de l'environnement. Une fois l'offre de prêt obtenue, il est indispensable d'effectuer les travaux dans un délai de 3 ans et de rembourser l'emprunt en 15 ans maximum.

Un taux de TVA réduit :

La TVA réduite à 10% s'applique pour les travaux d'amélioration et d'aménagement sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux intermédiaire concerne par exemple les matières premières telles que le ciment, les tuiles, le carrelage, la tuyauterie, etc., ou encore les systèmes d'ouverture et de fermeture des bâtiments. Le taux baisse encore à 5,5 % pour les travaux d'isolation thermique. C'est également le cas pour les projets favorisant les économies d'énergie, comme la mise en place d'une pompe à chaleur ou les matériaux de calorifugeage d'un équipement de production d'eau chaude sanitaire. Pour en bénéficier, les travaux et les installations doivent être facturés par une entreprise. Un particulier qui achèterait lui-même ses matériaux sera automatiquement soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la pose entreprise par le professionnel pourra être assortie d'un taux réduit.

- Autres dispositifs :

Action Logement : (prêt 0,5%) offre réservée aux particuliers anciennement salarié du secteur privé.

Exonération de la taxe foncière :

Les travaux d'économie d'énergie concernant les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989 ouvrent droit à une exonération temporaire de taxe foncière. Son taux s'élève à 50 ou 100 % selon le type de construction. Les dépenses d'équipement engagées l'année précédant l'application de l'abattement doivent être supérieures à 10 000 euros TTC, ou à 15 000 euros TTC lorsqu'elles ont été réalisées au cours des trois années précédentes. Il peut s'agir de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique, d'une installation pour récupérer les eaux pluviales, d'appareils de régulation de chauffage,...

Pour conclure :

La rénovation du parc immobilier a non seulement pour objectif de réduire la pollution produite par les logements, mais aussi de lutter contre la précarité énergétique. Grâce aux aides financières, vivre dans un habitat confortable est désormais accessible à tous.