A compter du 1er janvier 2022, lors de la vente d’un bien considéré comme une passoire énergétique (F et G), la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire.

L’audit devra nécessairement être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite. A partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que les passoires énergétiques. RT Existant.

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

La loi climat et résilience va imposer une nouvelle contrainte aux propriétaires lorsqu'ils mettent en vente un bien classé D, E, F ou G, puisqu'ils devront également faire réaliser un audit énergétique par un professionnel. Pour rappel, l'audit énergétique est plus complet que le diagnostic de performance énergétique.

La loi Climat et Résilience contraint les vendeurs de maisons classées F et G sur le DPE à communiquer un audit énergétique dès 2022, lors de la première visite du bien immobilier, de façon à informer les potentiels acquéreurs des travaux de rénovation à effectuer".

Dès 2022, un audit énergétique devra être fourni lors de la première visite de la maison à vendre pour les biens classés F ou G sur le DPE.

À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que ceux classés F ou G, et enfin, en 2034 pour les logements classés D qui représentent un tiers du parc des logements.

L'objectif est que tous les logements du parc français deviennent des Bâtiments Basses Consommations (BBC) pour l'horizon de 2050.

De nombreuses personnes confondent l’audit énergétique et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Bien que le but de ces deux analyses soit de définir la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement, elles se distinguent par le champ d’action qu’elles couvrent. Le DPE est en effet, beaucoup plus limité en termes de périmètre d’études que l’audit énergétique.

Réglementaire et obligatoire pour la vente ou la location, le DPE définit l’étiquette énergétique et l’étiquette climat d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire, indépendamment des habitudes de consommation des occupants. Le DPE est réalisé avec une méthode de calcul conventionnelle (3CL), sa durée de validité est de 10 ans.

Parmi les éléments apportés par le nouveau DPE, nous retrouvons le changement de la méthode de calcul pour les logements qui permettra d’obtenir une note plus fiable. En effet la note ne sera plus basée sur les usages de l’occupant mais bien sur les performances énergétique de l’habitation.

La RE 2020 fera suite à la RT2012 :

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

Elle s’inscrit dans une action continue et progressive en faveur de bâtiments moins énergivores. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place. La dernière en date, la RT2012, issue du Grenelle du l’environnement, fixait déjà des exigences de résultats élevées en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens.

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2.